Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : le 14 mai 2025.

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont établies par :

TeddyWP (Psytheos)

Numéro de SIRET : 802 523 894 RCS Paris
Siège social : Psytheos – 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France.
Représenté par : Teddy Basile.
Statut : Entreprise individuelle.
TVA non applicable en vertu de l’article 293-B du CGI.
Contact : Via ce formulaire de contact.

Ci-après dénommé « le Prestataire » ou « TeddyWP ».

Le Prestataire propose des services spécialisés de dépannage, optimisation et sécurisation de sites WordPress. Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des services proposés sur le site teddywp.com.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse teddywp.com
« Services » : désigne l’ensemble des prestations de dépannage, optimisation et sécurisation WordPress proposées par le Prestataire
« Client » : désigne toute personne physique ou morale qui commande des Services auprès du Prestataire
« Commande » : désigne l’achat de Services par le Client
« Contrat » : désigne l’ensemble constitué par les présentes CGV et le devis ou bon de commande accepté par le Client

ARTICLE 3 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

3.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses Services au Client.

3.2. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par le Prestataire sur son Site.

3.3. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf dérogation formelle et expresse du Prestataire.

3.4. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît expressément avoir lu l’intégralité des présentes CGV avant de procéder à la validation de sa Commande et au paiement.

3.5. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la Commande.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES

4.1. Les Services proposés par le Prestataire sont les suivants :

a) SIMPLE DÉPANNAGE (129€)

Résolution complète des erreurs critiques (500, 404, 503).
Correction des écrans blancs et des pages inaccessibles.
Réparation des problèmes liés à la base de données.
Récupération des accès administrateur perdus.
Correction des erreurs après mise(s) à jour.
Correction des erreurs et bugs sur Woocommerce.
Rapport d’intervention détaillé.
Intervention sous 48h maximum.

b) RÉPARATION COMPLÈTE (249€)

Inclut toutes les prestations du Simple Dépannage.
Analyse approfondie de l’installation pour éliminer les récidives.
Réparation des conflits entre plugins et thème.
Nettoyage complet et optimisation de la base de données.
Correction des problèmes de lenteur excessive.
Configuration du cache pour des performances améliorées.
Tests intensifs après réparation.
Intervention sous 18h maximum.

c) SÉCURITÉ (399€)

Inclut toutes les prestations de la Réparation Complète.
Audit de sécurité WordPress professionnel.
Nettoyage complet des malwares et codes malveillants.
Suppression des backdoors et utilisateurs pirates.
Protection renforcée de l’administration WordPress.
Installation et configuration d’un pare-feu WordPress.
Tests et scans de pénétration informatique.
Intervention sous 24h maximum.

4.2. Le détail des prestations pour chaque offre est disponible sur le Site du Prestataire. Les offres sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les modifications apportées aux offres ne sont pas applicables aux Commandes en cours d’exécution.

4.3. Le Client reconnaît avoir reçu du Prestataire toutes les informations nécessaires lui permettant de choisir l’offre correspondant à ses besoins.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

5.1. La Commande est réalisée en ligne sur le Site du Prestataire. Pour que la Commande soit validée, le Client devra suivre les étapes suivantes :

Sélection du service choisi.
Renseignement des informations demandées (identité, coordonnées, accès au site WordPress).
Vérification des éléments de la Commande et correction des éventuelles erreurs.
Acceptation des présentes CGV.
Paiement de la Commande.

5.2. Le Contrat est formé au moment où le Client valide sa Commande en procédant au paiement.

5.3. Un courrier électronique de confirmation sera adressé au Client dans les meilleurs délais, récapitulant les éléments de la Commande et confirmant son enregistrement.

5.4. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, de suspicion de fraude ou d’impossibilité de réaliser les Services demandés.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. Les prix des Services sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable, en vertu de l’article 293-B du CGI, le Prestataire étant soumis au régime de l’entreprise individuelle.

6.2. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la passerelle de paiement sécurisée Stripe.

6.3. Le paiement est exigible intégralement à la Commande. Aucune prestation ne sera débutée avant réception du paiement complet.

6.4. Une facture sera émise et transmise au Client par voie électronique après validation du paiement.

6.5. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce.

ARTICLE 7 – DÉLAIS D’INTERVENTION ET D’EXÉCUTION

7.1. Les délais d’intervention maximaux indiqués pour chaque offre sont donnés à titre indicatif :

Simple Dépannage : 48 heures.
Réparation Complète : 18 heures.
Sécurité : 24 heures.

7.2. Ces délais courent à compter de la validation du paiement ET de la réception de toutes les informations nécessaires à l’intervention (accès au site, à l’hébergement, etc.).

7.3. Le Prestataire s’efforce de respecter les délais d’intervention indiqués. Toutefois, ces délais peuvent être prolongés en cas de forte affluence ou de surcharge de travail. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais du nouveau délai d’intervention estimé.

7.4. Le délai d’exécution totale des Services dépend exclusivement de la complexité des problèmes rencontrés sur le site du Client. La durée d’intervention effective peut donc s’avérer supérieure à celle initialement estimée, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation ou réduction de prix. Le Prestataire tiendra le Client régulièrement informé de l’avancement des travaux.

7.5. En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du Prestataire, ces délais peuvent être prolongés. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DES PARTIES

8.1. Obligations du Prestataire :

Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour résoudre les problèmes identifiés.
S’efforcer de respecter les délais d’intervention convenus, sous réserve des dispositions de l’article 7.
Informer régulièrement le Client de l’avancement des travaux.
Fournir un rapport détaillé des interventions réalisées.
Respecter la confidentialité des données du Client.
Réaliser les Services conformément aux règles de l’art.

8.2. Obligations du Client :

Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des Services (accès au site, au serveur, à l’hébergement, etc.).
Collaborer activement avec le Prestataire et répondre à ses demandes dans les meilleurs délais.
Disposer des droits d’administration sur le site WordPress concerné.
EFFECTUER IMPÉRATIVEMENT UNE SAUVEGARDE COMPLÈTE DE SON SITE AVANT L’INTERVENTION DU PRESTATAIRE.
S’acquitter du prix convenu selon les modalités définies.
Utiliser le site conformément aux recommandations du Prestataire après intervention.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT CONCERNANT LES SAUVEGARDES

9.1. Le Client est seul et unique responsable de la sauvegarde de l’intégralité des données de son site WordPress avant toute intervention du Prestataire. Cette sauvegarde doit comprendre les fichiers du site ainsi que la base de données complète.

9.2. Le Client reconnaît expressément avoir été informé de cette obligation de sauvegarde et en accepte l’entière responsabilité.

9.3. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte de données, fichiers, contenus ou informations qui n’auraient pas été sauvegardés par le Client avant l’intervention.

9.4. Le Client est informé que toute intervention sur un site WordPress, même réalisée avec le plus grand soin, comporte des risques inhérents qui peuvent affecter les données existantes. En l’absence de sauvegarde préalable, ces données peuvent être définitivement perdues sans possibilité de récupération.

9.5. Le Prestataire pourra, à titre exceptionnel et sans que cela constitue une obligation, réaliser une sauvegarde du site avant intervention. Cette démarche ne dégage en aucun cas le Client de sa responsabilité de réaliser ses propres sauvegardes.

ARTICLE 10 – GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

10.1. Le Prestataire garantit la résolution des problèmes identifiés dans le cadre de l’offre souscrite. Si le problème ne peut être résolu malgré tous les efforts déployés, le Prestataire s’engage à rembourser intégralement le Client (garantie « Résolu ou Remboursé »).

10.2. Cette garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

Fourniture par le Client d’informations erronées ou incomplètes.
Modifications apportées par le Client ou un tiers au site après intervention.
Refus du Client de suivre les recommandations techniques du Prestataire.
Problèmes liés à l’hébergeur ou au nom de domaine indépendants de la volonté du Prestataire.
Cas de force majeure.

10.3. Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

De la perte de données en l’absence de sauvegarde préalable effectuée par le Client.
Des défaillances techniques de l’hébergeur.
Des dysfonctionnements liés à des plugins ou thèmes obsolètes ou non compatibles.
Des interruptions temporaires d’accès au site pendant l’intervention.
Des conséquences des modifications demandées par le Client et réalisées contre l’avis du Prestataire.
Des problèmes survenant après l’intervention du Prestataire et après vérification du bon fonctionnement du site à l’issue de l’intervention.

10.4. La responsabilité du Prestataire est expressément limitée au montant de la prestation réalisée.

10.5. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’exploitation, un préjudice commercial ou toute action dirigée contre le Client par un tiers.

10.6. Une fois l’intervention terminée et le site vérifié comme fonctionnel par le Prestataire, tout nouveau dysfonctionnement ultérieur ne saurait engager la responsabilité du Prestataire, sauf s’il est prouvé que ce dysfonctionnement est directement lié à l’intervention initiale et non à des modifications, mises à jour ou actions ultérieures réalisées par le Client ou des tiers.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de tous les éléments qu’il pourrait créer dans le cadre de ses prestations, sauf accord écrit contraire.

11.2. Le Client dispose d’un droit d’utilisation de ces éléments pour les besoins exclusifs de son site.

11.3. Le Client certifie qu’il est titulaire de tous les droits d’utilisation des éléments (images, textes, etc.) de son site WordPress. Il garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers relative à l’utilisation de ces éléments.

11.4. Le Client autorise le Prestataire à mentionner son nom et la nature des Services fournis à titre de référence commerciale, sauf demande écrite contraire.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

12.1. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement.

12.2. Le Prestataire s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires à la réalisation des Services et à la gestion de la relation commerciale.

12.3. Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de conservation et de prescription.

12.4. Le Prestataire s’engage à maintenir confidentielles les informations auxquelles il pourrait avoir accès lors de la réalisation des Services, notamment les données d’accès et les contenus du site du Client.

12.5. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

13.1. Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution, des manquements ou des retards pris dans l’exécution de l’une de ses obligations qui seraient dus à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

13.2. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies, les attentats, les guerres, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’électricité prolongées, les défaillances du réseau de télécommunications, et tout autre événement indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du Contrat.

13.3. La partie constatant l’événement de force majeure informera l’autre partie dans les plus brefs délais et par tout moyen.

13.4. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION ET ANNULATION

14.1. Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation des Services commandés.

14.2. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client qui est un consommateur particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du Contrat.

14.3. Toutefois, en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé si l’exécution des Services a commencé avec l’accord express du Client et après renonciation à son droit de rétractation.

14.4. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par courrier électronique ou postal avant l’expiration du délai de 14 jours.

14.5. En cas d’annulation de la Commande après le début d’exécution des Services et hors cas de force majeure, le paiement effectué par le Client reste acquis au Prestataire.

14.6. Le Prestataire peut résilier le Contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de transmission d’informations erronées ou incomplètes. Dans ce cas, les sommes versées par le Client resteront acquises au Prestataire, sans préjudice de tous dommages et intérêts que celui-ci pourrait réclamer.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION INTÉGRALE DES CGV

15.1. Le Client reconnaît expressément avoir lu l’intégralité des présentes CGV avant de procéder à la validation de sa Commande et au paiement des Services.

15.2. La validation de la Commande et l’acceptation des CGV via la case à cocher prévue à cet effet sur le Site constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGV dans leur intégralité par le Client.

15.3. Le Client reconnaît avoir compris toutes les implications des présentes CGV, notamment concernant la protection des données, la responsabilité relative aux sauvegardes, les délais d’intervention et les limitations de responsabilité.

15.4. Toute Commande passée sur le Site implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

16.1. En cas de réclamation, le Client peut contacter le Prestataire via le formulaire de contact disponible sur le Site. Le Prestataire s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

16.2. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

16.3. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

16.4. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

17.1. Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

17.2. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

17.3. Si le Client est un professionnel, tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du Contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 18 – DISPOSITIONS FINALES

18.1. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.

18.2. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions continueraient à produire tous leurs effets.

18.3. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Elles remplacent et annulent toutes les communications, engagements, promesses ou accords antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.

Dernière mise à jour : le 14 mai 2025.